1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site nookgetyard.com, accessible aux consommateurs situés en France.
Elles s’appliquent à toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
Les présentes conditions complètent et doivent être lues conjointement avec les autres politiques applicables au site, notamment la Politique d’Expédition, la Politique d’Annulation de Commande, la Politique de Retour et de Remboursement ainsi que la Politique de Confidentialité. En cas de contradiction, les dispositions légales impératives prévaudront.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Comptes utilisateurs
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour effectuer un achat, sauf indication contraire lors du processus de commande. Lorsque l’utilisateur crée un compte, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, d’utilisation frauduleuse ou de non-respect des obligations légales.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse du compte imputable à une négligence de l’utilisateur.
3. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont des meubles destinés à un usage domestique.
Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage ou des matériaux naturels.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé conformément aux dispositions légales.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les taxes applicables sont incluses dans le prix affiché. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur manifeste de prix. En cas d’erreur évidente ou dérisoire, la commande pourra être annulée et le client sera informé dans les plus brefs délais.
4. Commandes et paiement
La commande est réputée définitive après validation du panier, acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’anomalie de paiement ou de litige antérieur.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la page « Modes de Paiement ». Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
En cas d’échec du paiement, la commande ne sera pas validée. Des contrôles de sécurité peuvent être effectués afin de prévenir toute utilisation frauduleuse.
5. Livraison
Les modalités de livraison sont régies par la Politique d’Expédition, accessible sur le site.
La livraison est assurée exclusivement en France métropolitaine. Les commandes bénéficient de la livraison gratuite. Les produits sont traités dans un délai maximal de 72 heures ouvrées et livrés dans un délai indicatif de 7 à 10 jours après expédition.
Les prix affichés incluent les taxes applicables. Les formalités douanières sont prises en charge par nos partenaires logistiques, sans frais supplémentaires pour le consommateur.
Pour plus de détails, il convient de consulter la Politique d’Expédition.
6. Annulation de commande
Les conditions d’annulation sont définies dans la Politique d’Annulation de Commande.
Une commande peut être annulée dans un délai de 72 heures suivant sa validation, sous réserve qu’elle n’ait pas encore été expédiée. Au-delà de ce délai ou en cas d’expédition, l’annulation n’est plus possible.
Le client conserve toutefois son droit de rétractation conformément à la législation applicable et aux modalités prévues dans la Politique de Retour et de Remboursement.
7. Retour et remboursement
Les conditions relatives aux retours et remboursements sont détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement.
Un délai de 30 jours à compter de la réception du produit est accordé pour exercer le droit de retour, sous réserve du respect des conditions prévues. Les échanges ne sont pas proposés.
Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initialement utilisé, après vérification du produit retourné et conformément aux délais indiqués dans la politique correspondante.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
Les données sont traitées sur la base des fondements juridiques prévus par le RGPD, notamment l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement du client, selon les cas.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation ou saisir les juridictions françaises compétentes.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à une commande, vous pouvez nous contacter :
Adresse: 1-4-2-603 HIGASHI-ASAKUSA, TAITŌ-KU, TOKYO 111-0025, JAPON
Email: getstarted@nookgetyard.com
Téléphone: +81 (802) 623 34 96
Service client: du lundi au vendredi, 09h00–17h00
Chargement
